Quelles mentions doivent apparaître sur nos seaux ?

Les émissions de composés organiques volatils (COV)

Quatre classes notées de A+ à C sont proposées*
 

* Selon le décret n°2011-321 et l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

Les informations de tri des déchets

Pour les emballages de moins de 15 litres ou 20 kg, la poubelle barrée est obligatoire. Elle signifie que l’emballage ne peut être jeté dans une poubelle ménagère*.

* Les informations de tri sont régis par l’organisme Eco DDS, conformément au principe de Responsabilité Elargie du Producteur.

Information sur les caractéristiques essentielles du bien*.

*  Les informations obligatoires sur l’emballage sont régis par le code de la consommation sous contrôle de la DGCCRF. https://www.legifrance.gouv.fr 

Les informations sur les risques liés à l’utilisation d’un produit

La plupart des peintures utilisent des biocides qui engendrent un étiquetage de risque*.

* Les biocides utilisés par SOFEC n’engendrent aucun risque lié à l’utilisation du produit, il n’y a donc pas d’étiquetage déclenché. 

Les produits labellisés ECOLABEL

De nombreux éléments d’étiquetage s’ajoutent :

- Le rendement

- Les informations des consommateurs : conseils pour éviter le gaspillage, informations sur le cycle de vie du produit, informations de retraitement de produits non utilisés, mesures de sécurité pour les utilisateurs, le nettoyage du matériel etc. 

Les produits classés dangereux (type Glycéro pour les peintures)

L’étiquetage doit comporter un grand nombre d’information listé par le Règlement CLP > Titre III > Article 17 : https://clp-info.ineris.fr/consultation_section/29372/29394